Type de mandat: Exclusif
TRANSACTIONS IMMOBILIERES
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PRESTATIONS LOCAUX A USAGE D’HABITATION |
HONORAIRES MAXIMUMS A LA CHARGE DU VENDEUR (en %ge du prix de vente) |
Mandat de vente ou de recherche maison ou appartement |
6% T.T.C * |
Mandat de vente de terrains et garages |
10%T.T.C ** |
Vente de programmes neufs |
Montant défini selon le contrat de commercialisation conclu avec le promoteur |
PRESTATIONS LOCAUX PROFESSIONNELS (en % du prix de vente) |
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Mandat de vente mur et fonds de commerces |
HONORAIRE 10% T.T.C GE DU VENDEUR |
Mandat de location commerciale |
30% T.T.C du loyer annuel hors taxe et hors charge |
Estimation écrite : forfait de 300€ TTC |
* avec un minimum perçu de 6 500€ ** avec un minimum perçu de 3 000€
Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur...) le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat.
HONORAIRES TTC POUR LA LOCATION LOCAUX A USAGE HABITATION PRINCIPALE (1) |
A LA CHARGE DU BAILLEUR |
A LA CHARGE DU LOCATAIRE (2) |
Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction de bail : indice ALUR au m² selon zone concernée * + 3 €/m² pour l’établissement de l’état des lieux
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Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction de bail : indice ALUR au m² selon zone concernée * + 3 €/m² pour l’établissement de l’état des lieux
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Honoraires d‘entremise et négociation : 150€ TTC |
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Mandat de gestion : 8% TTC du montant des loyers encaissés hors charge |
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* Trois zones :
- Zone très tendue (Paris et départements voisins) : 12 €/m²
- Zone tendue (28 agglomérations de plus de 50 000 habitants) : 10 €/m²
- Hors zone (reste du territoire) : 8 €/m²
(1) Montants établis avec un minimum d’un mois de loyer hors charges une fois les honoraires d’entremise, de visite, de constitution et rédaction de dossier et d’établissement des lieux déduits.
(2) Les honoraires seront dus à la signature d’un bail de location et directement payés par le(s) locataire(s) et le(s) bailleur(s). Les honoraires à la charge du locataire ne pourront être supérieurs à ceux du bailleur.
HONORAIRES TTC POUR LA LOCATION SAISONNIERE |
25% T.T.C des loyers encaissés |